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Le pré-diagnostic propriété intellectuelle de l'INPI

Le pré-diagnostic proposé par l’INPI consiste en une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle. Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

 

Il donne en retour à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en oeuvre d’une politique de propriété industrielle. Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Le service s’adresse à des start-up et PME innovantes ayant pas ou peu recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets. Ce service gratuit est réalisé par un expert en propriété industrielle.

 

- Rythme :

  • 2 jours et demi de travail chez le client
  • 1 demi-journée à l'INPI pour la présentation du bilan (= sous 3 semaines)

- Modalités d'accès :

Etre une des entités adhérentes à Minalogic de type TPE ou PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle et notamment aux brevets

- Coût :

Compris dans le montant de l'adhésion à Minalogic (Valeur réelle : 1 500€)

Interlocuteur :

  • Rémi Tassan, Chargé de l'accompagnement des PME et de l'analyse économique des projets : remi.tassan_at_minalogic.com

  • INPI : Corinne Courtecuisse, ccourtecuisse_at_inpi.fr  (merci de mettre en copie Isabelle Millet)

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Maison Minatec - 3 Parvis Louis Néel
38054 Grenoble Cedex 9