Minalogic

Modalités de labellisation pour les appels à projets ANR

Pour soumettre un projet ANR à la labellisation par Minalogic, vous devrez en faire la demande lors du dépôt de votre projet sur le site de l'ANR.

La demande est alors retransmise automatiquement à la gouvernance du pôle, qui statue sur la labellisation de votre projet.

> Plus d'informations sur les appels à projets ANR (site de l'ANR).

Critères d'éligibilité :

Obligatoires pour le dépôt du dossier

• convergence avec les thématiques du pôle (micro-nanotechnologies et logiciel embarqué)
• participation d'au moins un industriel ou un laboratoire sur le territoire du pôle
  (pour les projets ANR le territoire du pôle s'étend à l'ensemble de la région Rhône-Alpes)

Abondement ANR pour les projets labellisés par un pôle

Un complément de financement peut être attribué, sous conditions,  aux partenaires des projets de pôle retenus dans le cadre des appels à projets ANR et situés dans la (les) région(s) géographique(s) du pôle ou des pôles (dans le cas de labellisations multiples).

L'ANR peut attribuer des compléments de financement aux partenaires des projets de pôles financés dans le cadre de ses appels à projets :

• Pour les laboratoires publics et autres structures non soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D, le complément de financement est destiné à couvrir des frais supplémentaires liés à la participation du laboratoire aux activités du pôle. Les conditions d'usage de ce complément sont précisées dans l'acte attributif de financement

• Pour les entreprises et autres structures soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D, le complément de financement est un financement complémentaire au projet.

En savoir plus :

- sur les modalités de soutien de l'ANR aux pôles de compétivités

- sur les modalités de calcul et d'usage pour le complément de financement attribué aux partenaires des projets labellisés par un pôle de compétitivité :

- sur les appels à projets ANR en cours

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