- Vous êtes ici :
- Accueil >>
- Les services >>
- SECURISER >>
- Assistance pour l'accord de consortium
Assistance pour l'accord de consortium
L’accord de consortium représente un enjeu fondamental dans le déroulement des projets collaboratifs.
Pour les projets du Fonds Unique Interministériel (FUI), un pré-accord présentant les grands principes du partenariat est demandé lors du dépôt du projet, et la signature définitive de l’accord de consortium est exigée dans un délai de 12 mois maximum après la sélection du projet.
L’accord de consortium vise à prévoir :
- les règles de travail et de fonctionnement du consortium (instances et comités, réunions…),
- les questions d'accès aux savoir-faire et éléments de propriété industrielle préexistants,
- la répartition des droits de propriété industrielle sur les résultats,
- les modalités d'exploitation de ces résultats : brevets, prototypage, production/ commercialisation.
Assistance pour l'accord de consortium :
Minalogic propose à ses adhérents (partenaires de projets FUI labellisés) de bénéficier de l'aide d’un avocat spécialisé dans le domaine des contrats et des nouvelles technologies.
Il les accompagnera dans les phases de négociation et de rédaction des accords de consortium, afin de préciser les spécificités propres aux programmes de recherche collaborative. Une dizaine d'heures est accordée aux porteurs de projet pour mener à bien leur négociation.
Modèles de documents :
Le pôle met également à disposition des adhérents :
- des modèles d'accord de consortium,
- des accords de confidentialité en français et en anglais,
- un questionnaire « autodiagnostic », qui permet aux partenaires d’un projet de se poser les bonnes questions quant à la propriété industrielle.
>> Pour les télécharger, rendez-vous sur la plateforme Codendi
- Modalité d'accès :
Etre une entité adhérente à Minalogic de type PME ou start-up participant à un projet labellisé par Minalogic et financé par le FUI
- Coût :
Compris dans le montant de l'adhésion à Minalogic
- Interlocuteur :
Isabelle Millet, Chargée des PME et des relations avec les collectivités locales : isabelle.millet_at_minalogic.com
›› S'abonner à la newsletter mensuelle de Minalogic
Maison des Micro et Nanotechnologies (MMNT) - 3 Parvis Louis Néel
38054 Grenoble Cedex 9