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Minalogic, en partenariat avec les pôles de compétitivité Axelera, Lyon Biopôle et Tenerrdis, vous propose des formations à la Propriété Industrielle. Ces formations ont pour objectif de sensibiliser les acteurs des projets aux problématiques juridiques, contractuelles et organisationnelles entourant la participation à des projets collaboratifs.
- Ces formations, construites sur un mode participatif, s’adressent à la fois aux porteurs de projets (actuels ou futurs), mais également aux personnes impliquées directement ou indirectement (responsables R&D, ingénieurs, services juridiques, RH…) dans des projets.
- Les sessions seront animées par Maître Franck Robert, avocat spécialisé dans le domaine des contrats et des nouvelles technologies, qui accompagne les porteurs de projets Minalogic sur les aspects PI.
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Calendrier des sessions :
> Session 1: Confidentialité : "Pourquoi fermer la porte en sortant?" [+ d'infos]
Jeudi 29 janvier 2009, de 12h à 14h, CCI de Grenoble
> Session 2: Contrats : "La loi des parties" [+ d'infos]
Jeudi 26 février 2009, de 12h à 14h, CCI de Grenoble
> Session 3: Accords de consortium : "Désaccord ou des accords de consortium?" [+ d'infos]
Jeudi 26 mars, de 12h à 14h, CCI de Grenoble
> Session 4: Brevet : "Mythe ou réalité?" [+ d'infos]
Jeudi 30 avril, de 12h à 14h, CCI de Grenoble
> Session 5: Logiciel : "Le logiciel ou la gestion de la complexité" [+ d'infos]
Jeudi 28 mai 2009, de 12h à 14h, CCI de Grenoble
> Session 6: "Autres créations, autres protections" (Bases de données, droits d'auteur, semi-conducteurs, marques) [+ d'infos]
Jeudi 25 juin 2009, de 12h à 14h, CCI de Grenoble
> Session 7: Protection des concepts "C'est une idée géniale" [+ d'infos]
Jeudi 24 septembre 2009, de 12h à 14h, CCI de Grenoble
> Session 8: Protéger l'exploitation d'un projet [+ d'infos]
Jeudi 29 octobre 2009, de 12h à 14h, CCI de Grenoble
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Session 1
Confidentialité : « Pourquoi fermer la porte en sortant ? »
La confidentialité est la pierre angulaire de la protection de l’innovation, elle en constitue le pré-requis indispensable et le mode privilégié.
Pourquoi, quand et comment mettre en place des actions de confidentialité seront successivement abordés lors de cette intervention qui présente un intérêt à la fois pour les porteurs de projets et les différents participants mais également pour les services transverses tels que les RH (la confidentialité commence par le contrat de travail) ou les services juridiques.
Session 2
Contrats : « La loi des parties »
Avant d’évoquer les spécificités liées à la négociation d’un accord de consortium, il convient d’envisager les problématiques générales liées à la négociation des contrats, notamment dans un environnement de partenariat et d’innovation. L'adage nous dit que "le contrat est la loi des parties", cette loi librement choisie, consentie et négociée peut être une formidable opportunité, mais ne doit pas devenir un terrible piège.
Cette formation s’adresse particulièrement aux responsables de projet et leur hiérarchie ainsi qu’aux services juridiques.
Session 3
Accords de consortium : "Désaccord ou des accords de consortium?"
L’accord de consortium fixe les règles du jeu d’un partenariat dont les auteurs font le choix de mettre de côté leurs différences pour partager leurs forces, leurs compétences, leur propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet de développement technologique. Si les Accords de Consortium mis en place aujourd'hui, s'inspirent de ceux déjà utilisés dans les programmes de recherche européen ils présentent cependant des spécificités qui leur sont propres.
Cette formation s’adresse particulièrement aux responsables de projet et leur hiérarchie ainsi qu’aux services juridiques.
Session 4
Brevet : " Le brevet : mythe ou réalité ?"
Monopole d'exploitation concédé pendant 20 ans en échange de la divulgation de l'innovation, symbole de la protection de l'innovation, droit d'interdire … Le brevet peut être un poste de coût important, mais il peut être aussi une belle source de revenus, il est en outre de plus en plus souvent un élément de calcul de la valeur d'une entreprise.
Mais plus que tout, il est d'abord un élément stratégique de gestion de l'innovation.
Cette formation s’adresse particulièrement aux responsables de projet et leur hiérarchie ainsi qu’aux services juridiques.
Session 5
Logiciel : "Le logiciel ou la gestion de la complexité"
L'activité logicielle, surfant sur la vague de dématérialisation des patrimoines, prend une ampleur de plus en plus grande. La réalité du logiciel est aujourd'hui devenu complexe : grands logiciels d'exploitation, suites logicielles incontournables, standards ouverts, logiciels libres, web 2.0, approches contributives et crowdsourcing …Des usages différents, des business model nouveaux, des impacts juridiques majeurs.
Cette formation s’adresse particulièrement aux responsables de projet et leur hiérarchie ainsi qu’aux services juridiques.
Session 6
"Autres créations... autres protections" (Bases de données, droit d'auteur, semi-conducteurs, marques)
Protection des écrits, utilisation des marques, des design industriels… Dépôt des topographies de semi-conducteurs… Autant d'outils que la propriété intellectuelle met à disposition des créateurs pour protéger et exploiter leurs innovations !
Protéger une innovation par la marque ? Est-ce si absurde ?
Cette formation s’adresse particulièrement aux responsables de projet et leur hiérarchie ainsi qu’aux services juridiques.
Session 7
Protection des concepts : "C'est une idée géniale"
"Les idées sont dites de libre parcours" est la limite posée à la protection des concepts par les libertés individuelles telle que la liberté de pensée.
De plus en plus, la dématérialisation des activités économiques génére cependant la création d'activités nouvelles, innovantes basées sur des concepts, des approches, des modèles nouveaux … Doit-on renoncer à toute protection ? Des "stratagèmes" peuvent-ils être mis en œuvre pour obtenir un quasi-effet d'appropriation sur ces nouvelles innovations ?
Cette formation s’adresse particulièrement aux responsables de projet et leur hiérarchie ainsi qu’aux services juridiques.
Session 8
Protéger l’exploitation d’un projet
L'innovation est certes un moteur de la croissance... mais elle n'a de sens que dans le contexte de son exploitation. A tous ses stades de maturation, le projet d'exploitation doit servir de tuteur au projet innovant... Cette dimension est d'autant plus sensible qu'elle est menée dans un contexte collaboratif.
Préparer l'exploitation d'une innovation, y compris sur le plan contractuel, est la meilleure manière de s'assurer de son succès.
Cette formation s’adresse particulièrement aux responsables de projet et leur hiérarchie ainsi qu’aux services juridiques. |
