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Goût de l'innovation - Accords de consortium

Goût de l'innovation - Accords de consortium

18
Mai
Innovation

 

Thème 3 : « Bien rédiger son accord de consortium »

Définir les règles du jeu du projet collaboratif
afin que tous les partenaires en ressortent gagnants

 

9h00-12h30
suivi d'un repas-networking (avec plateaux-repas)

 

 

 

 

 

Programme

L’accord de consortium fixe les règles du jeu d’un partenariat dont les auteurs font le choix de mettre de côté leurs différences pour partager leurs forces, leurs compétences et leur propriété intellectuelle, dans le cadre d’un projet de développement technologique.

Il formalise l’engagement des partenaires, précise les règles de fonctionnement du partenariat et prépare les conditions d’exploitation des résultats qui en découleront. Cet accord est primordial, et sa mise en place est un exercice périlleux.

 

Intervenant

La session sera animée par Maître Franck Robert, avocat spécialisé dans le domaine des contrats et des nouvelles technologies, qui accompagne les porteurs de projets des pôles (Axelera, Lyonbiopôle, Minalogic,Tenerrdis) sur les aspects PI.

 

Coût :

Une participation de 30 € HT est demandée.
Le règlement devra nous parvenir au plus tard le vendredi précédant la session.



Réservé aux adhérents des pôles de compétitivité :
Axelera, Lyonbiopôle, Minalogic, Tenerrdis et Viaméca

 

 

Inscription

 

Téléchargez le programme 2018 !

 

Date

De 18/05/2018 - 09:00 au 18/05/2018 - 12:30

Lieu

Tenerrdis - Polytec - 19 Rue des Berges - 38000 Grenoble

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