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Goût de l'innovation - Atelier 1 "Mettre en place un accord de consortium"

Goût de l'innovation - Atelier 1 "Mettre en place un accord de consortium"

10
Oct
Innovation

 

Volet 1 : « Accord de consortium des projets collaboratifs »

Atelier 1 : Mettre en place un accord de consortium

 

9h00-13h00
suivi d'un buffet

14h00-16h00 - Rendez-vous individuels programmés

 

 

 

 

Programme

L’accord de consortium fixe les règles du jeu d’un partenariat dont les auteurs font le choix de mettre de côté leurs différences pour partager leurs forces, leurs compétences et leur propriété intellectuelle, dans le cadre d’un projet de développement technologique. Il formalise l’engagement des partenaires, précise les règles de fonctionnement du partenariat et prépare les conditions d’exploitation des résultats qui en découleront.

 

 

 

Intervenant

La session sera animée par Maître Franck Robert, avocat spécialisé dans le domaine des contrats et des nouvelles technologies, qui accompagne les porteurs de projets des pôles (Axelera, Lyonbiopôle, Minalogic,Tenerrdis) sur les aspects PI.

 

 

Coût :

Une participation de 30 € HT est demandée.
Le règlement devra nous parvenir au plus tard le vendredi précédant la session.



Réservé aux adhérents des pôles de compétitivité :
Axelera, Lyonbiopôle, Minalogic, Tenerrdis et Viaméca

 

 

 

Pour réserver un créneau d'entretien individuel
avec Maître Franck ROBERT :

 

Merci de contacter Erasmia DUPENLOUP
erasmia.dupenloup_at_minalogic.com - 04 38 78 37 64

 

 

Date

De 10/10/2017 - 09:00 au 10/10/2017 - 16:00

Lieu

Tenerrdis - Polytec, 19 rue des Berges, 38024 Grenoble

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