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Aide à la réindustrialisation : Prolongation

Appels à projets

Aide à la réindustrialisation : Prolongation

05/01/2018

Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2018.

 

L’aide à la réindustrialisation, gérée par le ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements industriels créateurs d’emplois.

 

Au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le dispositif de l’Aide à la réindustrialisation «ARI» accompagne depuis 2010 les investissements productifs créateurs d’emploi. Cette aide à l’investissement a pour objectif de favoriser le redressement productif, la revitalisation industrielle du territoire et le développement de nouvelles activités industrielles. L’aide contribue également aujourd’hui à faire émerger desprojets relevant de « l’industrie du futur ».
 

Ce dispositif a permis d’accompagner près de 150 projets depuis son lancement en juillet 2010.  Une trentaine de projets est désormais achevée, représentant plus de 300 M€ de nouveaux investissements sur nos territoires. Ces projets ont permis la création de plus de 1000 emplois dans des secteurs industriels divers comme la métallurgie, les équipements de transport.

 

Le ministère de l’économie et des finances a décidé en accord avec le Commissariat Général à l’investissement de prolonger ce dispositif en 2018. Une dotation d’environ 16 M€ est affectée au soutien de nouveaux projets.


L’ARI prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt ni redevance comprise entre 500.000€ et 2 M€. Elle est exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements de niveau national et ne peut être cumulée avec une prime d’aménagement du territoire (PAT).

 


L’ARI se décompose en deux volets :

 

Un volet « Excellence Industrielle » s’adresse aux investissements intensifs ayant un fort impact au niveau de la zone d’emploi concernée. Il vise particulièrement les projets de création de nouveaux établissements ainsi que les projets d’envergure en termes d’investissements, d’emplois et d’impact territorial. Le projet devra viser un programme d’investissements éligibles d’au moins 5M€ aboutissant à la création nette d’au moins 25 emplois sur le site aidé et être réalisé en 36 mois au plus.

 

Un volet « Croissance et Développement » réservé aux projets des TPE et PME, avec des seuils d’éligibilité réduits (2 M€ d’investissements et 10 créations d’emploi) et des processus d’instruction déconcentrés.

 

Téléchargez le cahier des charges                                  Pour plus d'infos sur l'ARI

 

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