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Appel à projets France Expérimentation

Appels à projets

Appel à projets France Expérimentation

15/05/2018

Un texte législatif ou réglementaire vous empêche de concrétiser un projet innovant ?
Participez à France Expérimentation

 

 

Lancé le 3 mai 2018, cet appel à projets « France Expérimentation » invite les acteurs économiques, entreprises, associations ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en œuvre en raison d’un texte législatif ou réglementaire, à déposer leur dossier avant le 31 mai 2018.


Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs économiques, entreprises, associations, la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent.


Après une première vague en 2016, cette relance de l’initiative concrétise l’engagement du gouvernement en matière de simplification. Elle prend aussi directement place dans le PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui vise à lever les freins à la démarche entrepreneuriale

 

 

Objectif

  • Permettre à des projets innovants et ambitieux de disposer de dérogations temporaires à certaines dispositions législatives ou réglementaires.
  • Les projets de dérogations à des normes législatives retenus seront insérés dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE, actuellement en phase de rédaction.
  • Les demandes de dérogations règlementaires seront instruites au fil de l’eau.

 

Comment ça marche ?

Le programme France Expérimentation s’adresse aux porteurs (personnes morales ou physiques) d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires mais aussi parfois législatives.

France Expérimentation est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes réglementaires ou législatives et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

France Expérimentation fonctionnera à la fois sur la base d’appels à projets pour les expérimentations nécessitant des dérogations de nature législative et en continu pour les projets de niveau réglementaire.

 

 

Clôture de l'Appel à projets : 31 mai 2018

 

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