Vous êtes ici

Appels à Projets "PSPC" N°6

Appels à projets

Appels à Projets "PSPC" N°6

20/07/2017

 

Le programme d’investissements d’avenir  "Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)" est ouvert aux entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques.

 

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

 

579 millions d’euros, gérés pour le compte de l’État par Bpifrance, ont été affectés pour le cofinancement de projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) dans le cadre du Programme d’Investissements d’avenir 1 et 2 (PIA). Ils ont permis de financer une cinquantaine de projets de R&D collaboratifs dans des domaines très variés.
Face au succès de cette procédure et aux résultats concrets qu’elle a permis d’atteindre pour le développement de l’économie nationale, le Gouvernement a décidé d’affecter 550 millions d’euros supplémentaire à l’action PSPC dans le cadre du PIA3.

 

 

Nature des projets attendus 

Les projets de recherche et développement structurants attendus présentent un montant de programme compris entre 5 et 50 millions d’euros.

 

Type d’aide

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets.

Pour la part de dépenses des projets éligibles aux aides d’Etat et dans le respect du régime exempté de notification SA.40391, les règles de financement sont les suivantes :

  • un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE)2 au sens communautaire ;
  • un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ;
  • un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.

Ces taux sont des taux moyens qui pourront être réévalués en fonction de la qualité du caractère collaboratif du projet, qu’attestent notamment la labellisation par un pôle de compétitivité et la
cohérence de l’implantation territoriale.

En tout état de cause, ces taux ne pourront dépasser 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les autres entreprises.

 

 

 

Date de clôture de l'appel à projets : 15 janvier 2018

 

Pour plus d'infos

 

 

Votre contact chez Minalogic :

Eric Mottin - Directeur de l'activité Micro-Nano - eric.mottin@minalogic.com

 

Les dernières actualités sur le même thème

21/09/2017

Découvrez les priorités de recherche et les instruments de financement pour l'année à venir

...
21/09/2017

Présentation simplifiée par axe de recherche thématique

14/09/2017

Déposez votre dossier avec le 20 septembre 2017 !