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Programme Investissements d'Avenir

Préparer la France aux défis de demain

Présentation du 3ème Programme d’investissements d’avenir

 

Le PIA consacrera 4 Md€ aux investissements en fonds propres : il s’agit de valoriser économiquement l’effort exceptionnel consenti pour la recherche et l’innovation dans les deux précédents programmes, et de mieux partager les risques et les chances des projets avec les entreprises.

 

Le PIA 3 ne sera pas structuré par secteur, mais de l’amont (l’enseignement et la recherche) vers l’aval (l’innovation et le développement des entreprises) autour de deux vecteurs de transformation de notre économie et de notre société : la transition vers le monde numérique et l’impératif du développement durable.

 

En cohérence avec cette ambition pour plus de croissance verte, 60 % des crédits du PIA 3, soit 6 Md€, y seront consacrés. Cette logique transversale pourra concerner des secteurs jusqu’à présent peu couverts, comme la sécurité, l’agroalimentaire et le tourisme.

 

Enfin, 500 M€, soit 10 % des crédits du PIA 3 seront co-décidés avec les régions qui accompagneront à la même hauteur les opérations sélectionnées d’innovation et le développement des entreprises.

 

Téléchargez le livret du PIA 3

 

 

Les Appels à Projets

 

 

AAP "Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)"

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

 

Nature des projets attendus

Les projets de recherche et développement structurants attendus présentent un montant de programme compris entre 5 et 50 millions d’euros.

 

Type d’aide

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets.

 

Calendrier

6éme édition  : jusqu’au 15 janvier 2018
Les projets éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau (une session d’audition toutes les 6 semaines).

 

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AAP "Concours d'innovation"

Le Concours d’innovation est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.

 

Nature des projets attendus 

Ce nouveau concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

 

Type d’aide

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables. 
Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

  • 45 % pour les petites entreprises
  • 35 % pour les moyennes entreprises

 

Calendrier

 AAP ouvert jusqu'au 13 mars 2018

 

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Appel à projets : Structuration de Filières

L’appel à projets « Structuration de Filières » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets démontrant un apport concret et déterminant à une filière industrielle ou de services et à sa structuration.

 

Nature des projets attendus 

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle ou de services et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.
 

 

Type d’aide

Le financement apporté dans le cadre de cet appel à projets se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et avances récupérables. Cette aide pourra s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Un intéressement de l’État au succès du projet est demandé.

 

Calendrier

AAP ouvert jusqu'au 13 juin 2018

 

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AAP : Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants

L'appel à projets "Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants" s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il vise à financer des projets de recherche, de développement et d’innovation portés par des entreprises implantées sur le territoire national et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.

 

Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.

 

Calendrier

AAP ouvert jusqu'au 31 décembre 2018

 

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Dispositif d'aide à la réindustrialisation

L’aide à la réindustrialisation, gérée par le ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements industriels créateurs d’emplois.

 

Nature des projets attendus

Les projets doivent présenter un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et concourir à structurer l’environnement économique local. Ils sont appréciés en fonction de l’intensité de leurs retombées économiques (emplois créés, volume d’activité développé ou rapatrié...).

 

Type d’aide

L’ARI prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt ni redevance comprise entre 500.000€ et 2 M€. Elle est exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements de niveau national et ne peut être cumulée avec une prime d’aménagement du territoire (PAT).

 

Calendrier

Le dispositif ARI expire à l’épuisement de sa dotation et au plus tard le 31 décembre 2018.
 

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