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Appel à projets i-Démo

Appel à projets i-Démo

Appels à projets -

Développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique

Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou pré-industrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes). Les projets considérés peuvent être individuels ou collaboratifs, respectivement à partir de 2 M€ et 4 M€ de dépenses de R&D.

L’action «i-Démo» vise des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les PME. Les travaux et résultats des projets «i-Démo» ont un effet diffusant et intégrateur au sein d’une filière, qui s’exerce au-delà des simples relations nouées autour d’un projet de R&D limité dans le temps. Ils peuvent contribuer à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes en relation avec la recherche publique et renforcer les positions des entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs.

Le présent appel à projets s’inscrit au sein du volet structurel du quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il s’inscrit dans la continuité de plusieurs actions PIA, dont il prend la suite dans une logique de simplification: «Projets de R&D structurants pour la compétitivité» (PSPC), «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique» (DTEE, renommée DTIGA en 2017), «Véhicules et Transports du futur» (VTF), «Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants» (ADEIP),ou encore «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir» (P3A).

Pour cette édition 2021-2022, cet appel à projets présente des modalités de soutien révisées à la hausse pour les entreprises et les partenaires de recherche, afin d’accompagner encore plus fortement l’effort de relance des acteurs misant sur la recherche et l’innovation.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022.

Projets attendus

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche , et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).

Type d’aide

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Articulation avec les programmes européens

Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets peut constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens, sous réserve que ce financement complémentaire porte sur une assiette de dépenses distincte.
Par ailleurs, les projets pour lesquels les financements européen et national porteraient sur les mêmes assiettes de dépenses ont vocation à être examinés dans le cadre d’un appel à projet distinct : « i-Démo Europe » (cahier des charges prochainement disponible).

 

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