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PIA 3 régionalisé Auvergne-Rhône-Alpes

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Appels à projets -

L’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilisent pour financer les projets d’innovation des PME à travers deux actions complémentaires

Dans le cadre du PIA3 (Programme des investissements d’avenir), l’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilisent pour financer les projets d’innovation des PME à travers deux actions complémentaires :

  • « Projets d’innovation / Transformation des PME par l’innovation » : une aide à la conception d'innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
  • « Accompagnement et transformation des filières » : un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.

 

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Projets innovation / Transformation des PME par l’innovation

De 100 000 à 500 000 euros d’aides destinées au développement et à l’intégration de l’innovation dans les PME

L’appel à projets est ouvert jusqu'au 30 septembre 2021

Objectifs de l’appel à projets

L’appel à projets « Transformation des PME par l’innovation » doit favoriser l’innovation ambitieuse en Auvergne-Rhône-Alpes. Il vise à accélérer l’émergence d’entreprises leader dans leur domaine en soutenant les projets innovants les plus ambitieux, portés par les PME du territoire régional. Les thématiques auxquelles répondent ces projets innovants sont en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

Dans le cadre de cette action, l’innovation s’entend dans un sens large (technologique, en termes de modèle économique, de design, d’expérience utilisateur, etc.). Au-delà des éléments d’innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets prometteurs offrant une vision de marché claire et porteuse

Porteurs éligibles

PME au sens communautaire basée en Auvergne-Rhône-Alpes, en capacité financière de mener le projet. Les entreprises de taille intermédiaire peuvent être éligibles par dérogation, au cas par cas.

Pour chaque bénéficiaire, le montant de l’aide attribuée ne pourra excéder les fonds propres de l’entreprise à la date de décision.

Financement

De 100 000 à 500 000 euros

Le financement apporté au projet par l'état et la région est une aide dont le taux maximum est est une aide dont le taux maximum est de 50% des dépenses éligibles.

Les porteurs de projets doivent proposer des projets d’innovation soit au stade de la faisabilité soit au stade du développement ou d’industrialisation dont les dépenses éligibles sont d’un montant minimum de 200 000 €. Les 2 phases sont cumulables.

Cette aide prend la forme de :

  • une subvention pour les projets en phase de faisabilité
  • une avance remboursable pour les projets en phase de développement

Accompagnement et transformation des filières

À partir de 500 000 euros d’aides destinées à renforcer  la compétitivité des filières stratégiques

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 30 septembre 2021

 

Objectifs de l’appel à projets

Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), le dispositif vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques.

Ce dispositif, qui prend la forme d’un appel à projets, soutient leur transformation et leur structuration en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs mutualisés...

Cette action « filières » du PIA 3 se décline en deux volets complémentaires :

  • Les projets les plus amont (TRL 5 à 7) relèvent du volet AMONT « Création d’installations partagées et projets de R&D »,
  • Les projets plus aval (TRL 8 à 9) relèvent du volet AVAL « Ambition Filières».

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public

Porteurs éligibles

PME au sens de la règlementation européenne, ETI, structures fédérant plusieurs entreprises (fédérations professionnelles, GIE, associations...), ou encore des sociétés d’économie mixte pour autant que les projets associent des entreprises à leur gouvernance et à leur financement ou des organismes de transfert de technologie.

Les partenaires sont représentés par un unique porteur de projet qui doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d'éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).
Les bénéficiaires doivent mener leurs actions et avoir une implantation sur le territoire régional. Le projet doit bénéficier directement à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues d’une même filière.

Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, le dispositif concerne uniquement les projets :

  • dont l’assiette est comprise entre 1 M€ et 4 M€.
  • pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.

Financement

À partir de 500 000 euros

Le soutien se fait sous forme d'aides d'état constituées de façon mixte de subventions (75%) et d'avance remboursables (25%).
L’aide couvre 50% de l’ensemble des dépenses éligibles dont la moitié doivent être dédiées à des dépenses d’investissement.
Le taux et le montant de l’aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’Etat. Ainsi le budget du projet doit comporter un minimum de 50% d’autofinancement.
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