Accueil Actualités projets Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Régions n°2
Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Régions n°2

Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Régions n°2

Appels à projets -

Dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité. N’attendez plus et candidatez avant le 3 novembre 2020 !

Communiqué de presse

Accompagnement et labellisation Minalogic

Dans le cadre de cet appel la labellisation du projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité est le garant de la qualité de votre dossier et conforte sa cohérence avec la stratégie du pôle et celle des financeurs publics. Cette labellisation conduit à une bonification du taux d’aide pour les PME et ETI lauréates.

L’obtention du label Minalogic par le comité de labellisation est le fruit d’un accompagnement personnalisé lors du montage de votre projet, avec les conseils et l’expertise de l’équipe du pôle et de ses comités d’experts.

Contactez-nous le plus tôt possible et dès la phase amont de votre projet pour bénéficier de l’accompagnement le plus complet et le plus pertinent pour structurer votre dossier et lui donner les meilleures chances d’être financé.

Les projets attendus

Projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche. Ces projets, devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

Ils présentent des budgets totaux compris entre 1 et 4 millions d’euros.

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles qui réalisent leurs activités de R&D en Auvergne-Rhône-Alpes, seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets.
  • Établissements de recherche implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Nb : cet AAP est national, les consortiums peuvent inclure des partenaires localisés dans d’autres régions qui pourront être financés par leurs collectivités territoriales ou par l’Etat.

Montant /Accompagnement proposé

Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité.

Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les collectivités territoriales, pourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. Dans le cas général, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat. Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables. Les collectivités territoriales financent les projets selon des modalités qui leurs sont propres.

  • Le budget total du projet doit être strictement compris entre 1 et 4 Millions d’euros.
  • Les partenaires sélectionnés bénéficient d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à leur assiette de coûts éligibles et retenus. Il est fait application du régime exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020

Calendrier

L’appel à projets PSPC-Régions n°2 est ouvert jusqu’au 3 novembre 2020 à 12 heures (midi). Le présent appel à projets s’inscrit au sein de l’action PSPC du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il est conduit dans le cadre d’une association étroite avec les Régions.

L’instruction des dossiers est conduite par les ministères concernés ainsi que par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et en concertation avec les Régions.

 

Comment participer au PSPC Régions?

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs, avant le 3 novembre 2020 à 12h (midi). 

Minalogic utilise des cookies sur ce site. Avec votre consentement, nous les utiliserons pour mesurer et analyser l'utilisation du site (cookies analytiques).