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Appels à Projets "PSPC" N°7

Appels à projets

Appels à Projets "PSPC" N°7

29/08/2018

 

Le programme d’investissements d’avenir  "Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)" est ouvert aux entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques.

 

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

 

579 millions d’euros, gérés pour le compte de l’État par Bpifrance, ont été affectés pour le cofinancement de projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) dans le cadre du Programme d’Investissements d’avenir 1 et 2 (PIA) depuis 2011. Ils ont permis de financer une cinquantaine de projets de R&D collaboratifs dans des domaines très variés.

 

Nature des projets attendus 

Les projets de recherche et développement structurants attendus présentent un montant de programme compris entre 5 et 50 millions d’euros.

 

Type d’aide

Le co-investissement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets.

Pour la part de dépenses des projets éligibles aux aides d’Etat et dans le respect du régime exempté de notification SA.40391, les règles de financement sont les suivantes :

  • un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE)2 au sens communautaire ;
  • un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ;
  • un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.

Ces taux sont des taux moyens qui peuvent être modulés par le Comité de pilotage de l’action en fonction notamment de :

  • l’appréciation globale de l’ambition et des risques associés au projet
  • la contribution au caractère éco-conditionnel (voir 3.2)
  • la qualité du caractère collaboratif du projet qu’atteste notamment la labellisation par un pôle de compétitivité
  • la cohérence de l’implantation territoriale

En tout état de cause, ces taux ne pourront dépasser 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les autres entreprises.

 

 

 

Date de clôture de l'appel à projets : 15 janvier 2019

 

Pour plus d'infos

 

 

Votre contact chez Minalogic :

Eric Mottin - Directeur de l'activité Micro-Nano - eric.mottin@minalogic.com

 

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