Vous êtes ici

European Defence Industrial Development Programme : Appels à projets européens pour la Défense

Appels à projets

European Defence Industrial Development Programme : Appels à projets européens pour la Défense

16/04/2019

Dans le cadre de son plan d’action européen de la défense, la Commission Européenne a lancé un nouveau programme visant à financer les projets collaboratifs de développement de produits et de technologies de défense.

 

Le European Defence Industrial Development Programme (EDIPD) sera doté d’un budget de 500 M€ pour les années 2019-2020.

 

Les appels à projets porteront principalement sur les technologies suivantes :

 

  • Sensors,
  • IA technologies,
  • Simulation and virtualization tools,
  • Unmanned ground systems,
  • Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) integration in air traffic management (ATM),
  • Communications,
  • Cybersecurity,
  • Space surveillance,
  • Positioning and navigation,
  • Air combat capabilities.

 

 

Activités financées :

Etudes, conception, essais en environnement industriel ou représentatif, prototypage, qualification, certification, développement d’activités accroissant le accroissant l’efficacité du produit tout au long du cycle de vie.

 

 

Financement des projets :

Financement UE + système de bonification
   - Prototypes = financement à 20% des coûts éligibles (+35% maximum de bonus)
   - Pour le reste des actions, financement = 100% des coûts éligibles (base de 65% + 35% de bonus)
   - Coûts éligibles = idem H2020 (overheads = 25% des coûts éligibles, hors sous-traitance)

 

Système d’attribution de bonus :

  • Au titre de la « Coopération Structurée Permanente » : bonus = 10%
     
  • Au titre de la participation de PME : Si au moins 10% des coûts de l’action sont alloués à des PME, le taux de financement est augmenté de la manière suivante :
    - Bonus équivalent au % du coût total éligible alloué aux PME établies dans les Etats où se trouvent les membres non PME du consortium (plafonné à 5%)
    - Bonus équivalent à 2X % du coût total éligible alloué aux PME établies dans les Etats où ne se trouvent pas les membres non PME du consortium.
     
  • Au titre de la participation d’ETI (< 3000 salariés) : Si l’action contient au moins 15% d’ETI, bonus = 10%.

 

 

Conditions de participation :

  • 3 entreprises éligibles établies dans au moins 3 Etats membres différents. Les entreprises ne doivent pas être contrôlées par la même entité ou se contrôler entre elle.
  • Possibilité d’avoir 3 entreprises indépendantes établies dans 2 Etats membres + une 4e entreprise dans un 3e Etat membre pouvant être contrôlée par l’une des trois premières ou par la même entité.
  • Obligation pour les entreprises d’avoir une structure de gestion exécutive établie sur le territoire de l’UE (souplesse autorisée pour l’accès aux moyens industriels ou à la sous-traitance hors UE moyennant certaines conditions mais frais non éligibles)
  • Obligation de fournir dans le projet des justifications d’intentions ou d’engagements de la part de 2 Etats minimum (intention de se procurer la techno/d’avoir des spécifications communes/de financer les coûts projet non couverts par la subvention EU)

 

Attention, avant tout dépôt de dossier, il faut présenter au préalable votre idée de projet à la DGA.

 

Liste complète et détail des appels ouverts
 


Votre contact Minalogic:
Laure Quintin, Chargée de projets Europe
laure.quintin@minalogic.com / 06 04 91 17 99

Les dernières actualités sur le même thème

29/05/2019

En 2019, l'Open Innovation GRTgaz vous réserve encore plus d’opportunités !

16/04/2019

Instrument de financement de l'UE pour l'environnement et l'action en faveur du climat

16/04/2019

Nouvelle chaîne de valeur intersectorielle pour les PME européennes