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Accompagnement à la rédaction d'accord de consortium

Accompagnement à la rédaction d'accord de consortium

Focus Services Adhérents

18/01/2010

 

Dans un projet collaboratif, les acteurs font le choix de mettre de côté leurs différences pour partager leurs forces et  leurs compétences. L'accord de consortium précise les termes de ce partenariat, notamment en matière de propriété industrielle et d'exploitation des résultats, mais pas seulement...

Les partenaires des projets labellisés par Minalogic et financés par le FUI, peuvent bénéficier de l'aide de l'avocat travaillant avec le pôle, Me Franck Robert, dans les phases de négociation et de rédaction de leur accord de consortium.

L'objectif est d'accompagner l'ensemble des membres du consortium pour :
- ouvrir une démarche de réflexion autour du projet (aspects propriété intellectuelle et exploitation notamment...)
- les soutenir durant les étapes de négociation et de rédaction de l'accord,
- permettre aux partenaires ne bénéficiant pas d'un service juridique interne ou d'un conseil extérieur d'être soutenus dans la lecture et la compréhension d'un tel accord,
- signer l'accord dans l'année suivant le lancement du projet.

◊ La demande d'accompagnement peut se faire à tout moment par l'intermédiaire du porteur du projet, mais aussi directement par l'un des membres, au bénéfice de tout le Consortium.
Contact Minalogic : Isabelle Millet

◊ Le pôle met également à la disposition de ses adhérents des modèles d'accord de consortium. Ils sont téléchargeables sur www.minalogic.net.

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