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La protection de l’innovation et la sécurité des données : une priorité pour Minalogic depuis sa création

La protection de l’innovation et la sécurité des données : une priorité pour Minalogic depuis sa création

Vie du pôle

24/10/2011

Depuis sa création en 2005, Minalogic, place la propriété industrielle comme le pilier du développement et de la pérennisation de ses activités.

« Ce n’est pas un sujet nouveau pour nous, la propriété industrielle fait partie de notre ADN. La protection et la valorisation des innovations de nos membres étaient un pré-requis incontournable à la création du pôle. Les PME rhônalpines participent activement à l’expansion de notre écosystème local grâce au développement d’innovations technologiques qui auront un débouché marché créateur d’emploi et de chiffre d’affaires », explique Jean Chabbal, délégué général de Minalogic.

Concrètement, Minalogic met à disposition de ses adhérents :

• La plate-forme Codendi

La plate-forme collaborative Codendi, utilisée par la majorité des projets collaboratifs du pôle depuis 2006, a été sélectionnée par Minalogic car elle garantit la protection des données sensibles. Cette plate-forme permet d’homogénéiser les différents logiciels utilisés par les équipes dans le cadre de projets collaboratifs. Elle rassemble à partir d’une même interface les outils nécessaires aux équipes de développement logiciel : gestionnaire de code source, outils de suivi (tâches, bug, etc.), gestionnaire de documents, outils de communication et de collaboration. Codendi est utilisé également chez certains des adhérents du pôle en interne, tels que Schneider Electric, STMicroelectronics, Sorin Group, Orange Labs, pour la gestion de projets ou le développement de logiciels. Enfin, la cellule d’animation du pôle emploie aussi Codendi pour la gestion des documents sensibles et pour agréger les bases de données adhérents et projets. 58 projets et 1 537 utilisateurs sont actuellement enregistrés sur la plateforme Codendi.

• Un cycle de formation à la propriété industrielle

Ces formations, qui ont lieu chaque année depuis 2008, ont pour objectif de sensibiliser les acteurs des projets collaboratifs aux problématiques juridiques, contractuelles et organisationnelles. Les sessions sont animées par un avocat spécialisé dans le domaine des contrats et des nouvelles technologies. En 2011, neuf sessions ont permis d'aborder les principaux aspects de la propriété industrielle (protection de l'exploitation d'un projet, de concepts…). Ces formations sont proposées en partenariat avec les pôles de compétitivité rhônalpins Axelera, Lyonbiopôle et Tenerrdis, et avec le soutien de l'Etat.

• Un accès gratuit aux pré-diagnostics de l’INPI et des tarifs préférentiels aux diagnostics et au catalogue de formation de l’Institut

Le pré-diagnostic proposé par l'INPI consiste en une évaluation des besoins de l'entreprise en matière de propriété industrielle (identification des compétences internes, éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle, réalisation de pistes d’action). En complément du service de pré-diagnostic, l'INPI peut réaliser des études complètes sur la protection du capital intellectuel des PME du pôle. L’objectif de ces études est d’aider les PME et les startups à mettre en place un plan de protection efficace de leur propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet précis, comme le lancement d'un produit.

• L’aide d’un avocat pour la négociation et la rédaction de l’accord de consortium

L’accord de consortium est exigé dès la première année par les instances de financement public tels que la DGCIS et les collectivités. La phase de négociation avec les partenaires et de rédaction de l’accord de consortium permet de préciser par écrit les innovations développées par chaque partenaire et de fixer la répartition des droits de Propriété Industrielle entre les partenaires du projet. Minalogic met également à disposition des modèles d'accord de consortium et de confidentialité.

Aujourd’hui, Minalogic compte 83 brevets déposés auprès de l’INPI pour 14 projets aboutis après trois années de développement. Le pôle participe pleinement à la dynamique d’innovation industrielle de la région Rhône- Alpes qui affiche plus de 15% de l’ensemble des demandes de brevets français à elle seule.

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