Vous êtes ici

Le Conseil Général de l'Isère lance une nouvelle aide financière aux PME

Le Conseil Général de l'Isère lance une nouvelle aide financière aux PME

27/06/2013

Le Conseil Général de l'Isère vient de lancer une nouvelle aide aux PME dans le financement de leurs prototypes, ou d'un projet de développement expérimental.



Bénéficiaires

TPE/PME, ayant une implantation en Isère, à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables.


Projets éligibles

Mise en oeuvre d'un prototype (permettant de tester le produit avant industrialisation) ou d'un projet de  développement expérimental (visant à tester un prototype par une expérimentation in situ).

Le projet ne doit pas avoir déjà bénéficié d'un financement public portant sur les mêmes dépenses éligibles.

Les projets interagissant avec les compétences départementales (routes, mobilités, bâtiments, autonomie des personnes dépendantes...) feront l'objet d'une attention particulière.

Sont exclues du champ des activités les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si elles représentent des améliorations.

 

Assiettes éligibles

Dépenses supplémentaires, hors R&D, permettant la finalisation du prototype ou son adaptation pour expérimentation in situ.

• Coûts internes de personnel
• Coûts externes de sous-traitance (hors prestations à caractère règlementaire ou normatif)
• Coûts externes liés aux consommables
• Coûts internes et externes liés aux équipements
• Coûts liés à la Propriété Intellectuelle (recherche documentaire, conseil...)
• Frais généraux supplémentaires (plafonnés à 10% des dépenses de personnel éligibles)

Les frais de marketing, communication, de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.


Critères de sélection

• Caractère innovant : solution à un problème encore non résolu et/ou solution de substitution d'un vif intérêt technique, économique, environnemental ou social
• Réponse à un besoin du marché ou à un usage
• Projet réalisable en 12 mois, prolongeable une fois de 6 mois maximum.
• Progression d'activités pour l'entreprise et potentiel économique: retombées en termes de développement économique durable sur le territoire
• Caractère incitatif de l'aide (demande d'aide effectuée avant le début de la réalisation du projet)

 

Taux d'intervention

45% des dépenses éligibles, sous forme de subvention plafonnée à 25 000 €.
Aide attribuée dans la limite des crédits disponibles.

 

Modalités de versement de l'aide

Conventionnement ente le Département de l'isère et l'entreprise bénéficiaire de l'aide.
Acompte de 30% au démarrage du projet.
Solde sur présentation des justificatifs de dépenses, factures acquittées.
Présentation du prototype réalisé.