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Oséo : Prêt Pour l'Innovation (PPI)

Oséo : Prêt Pour l'Innovation (PPI)

26/06/2013

 

Financer le lancement industriel et commercial de l'innovation d'une PME

Le Prêt Pour l'Innovation s'adresse prioritairement aux entreprises porteuses d'une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de trois ans d'une aide à la RDI ou d'un accompagnement public soutenant cette innovation.


Entreprises éligibles :

- PME au sens de la définition européenne1, immatriculées en France depuis plus de trois ans,

- PME qui pourront justifier le caractère innovant du projet par :

  • Une aide à l'innovation d'OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, Concours MESR...,
  • Une intervention de soutien à la RDI par un tiers : ANR, Région, Europe...,
  • Une qualification relative à l'entreprise innovante : Qualification «entreprise innovante», label EIP, Rescrit du CIR...,
  • Un accompagnement spécifique : Incubation...

Non éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel.


Dépenses financées

Le Prêt Pour l'Innovation est destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation :

  • recrutements
  • investissements immatériels et matériels
  • marketing
  • organisation et animation de la distribution
  • déplacements
  • salons
  • localisation des produits
  • augmentation du BFR...


Jusqu'à 1 500 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d'une innovation

  • de 30 000 euros à 1 500 000 euros,
  • dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.


Durée et remboursement adaptés

  • Un crédit sur une durée de 7 ans,
  • Un différé d'amortissement du capital de 2 ans,
  • Cumulable avec d'autres interventions d'OSEO,
  • Taux2 fixe ou variable (convertible à taux fixe),
  • Frais de dossier : 0,4 % du montant global du prêt.


Aucune garantie

  • Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,
  • Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue,
  • Assurance décès invalidité obligatoire.

 

Plus d'informations sur le site d'Oséo