Projets attendus

Critères d’éligibilité

Les règles d’éligibilité sont spécifiques à cet instrument car les propositions doivent remplir les deux conditions suivantes :

1. Elles doivent être construites sur des résultats provenant de projets éligibles, c’est-à-dire de projets ayant bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel à projets européens* parmi ceux-ci :
   1. ERC Proof of Concept,
   2. EIC Pathfinder (ou bien les projets financés sous Horizon 2020 Pathfinder pilot, FET-Open, FET-Proactive, FET-Innovation launch pad et FET-Flagships)
   3. les Actions Recherches et Innovations (RIA) financées par Horizon 2020 au travers des piliers Défis sociétaux ou Leadership industriel technologique ou bien par Horizon Europe au travers du pilier II
   4. ou encore l'Action Préparatoire sur la recherche de l'European Defence Funds (EDF). ​​​​
2. Le projet en question doit, au moment de la date limite de dépôt à l’appel, soit avoir commencé depuis au moins 12 mois soit être terminé depuis maximum 30 mois.

*La liste exhaustive des appels à propositions dont les résultats peuvent être portés à maturation au travers d'EIC Transition est disponible dans le programme de travail de l’EIC.

L'EIC Transition est ouvert à :

• Soit à des entités uniques dites "mono-bénéficiaires" de type PME, start-up, organisme de recherche, université, etc.)
• Soit à des petits consortiums (minimum 2 partenaires indépendants de 2 États membres ou associés différents) ou des consortiums "classiques" (minimum 3 et maximum 5 partenaires indépendants d'au moins 3 pays différents dont au moins un Etat membre) "multi-bénéficiaires" de type PME ou grande entreprise, organisme de recherche, université, associations ou structures représentant les utilisateurs finaux (par ex. hôpitaux, industries, organismes de normalisation, services publics, etc.).
• Les projets mono-bénéficiaires ne peuvent pas être portés par de grands groupes ou des mid-caps.
• La proposition doit être soumise via le Funding and Tenders Portal avant la date limite de soumission.

Critères et processus de sélection

• Critères d'excellence : percée technologique, faisabilité technologique et objectifs.
• Critères d'impact : crédibilité des impacts, bénéfice économique ou sociétal, partenariats et préparation aux investissements.
• Critères de mise en oeuvre : qualité de l''équipe, plan de travail et jalons, allocation des ressources.
• Un processus d'évaluation en deux étapes, d'abord par un minimum de 3 experts évaluateurs de l'EIC selon les critères d'évaluation cités précédemment, pour une première sélection, puis par un jury d'évaluation composé d'autres experts.

Date d'ouverture : 22/04/2025

Date de clôture : 04/09/2025

Budget : recommandé de 2,5M€

Durée : durée moyenne de 24 à 36 mois

Taille du consortium : entités uniques ou petits consortiums de 2 entités minimum

Niveau de maturité (TRL) : 3-4

Taux d‘aide : 100%

Montant de l’aide : Budget recommandé de 2,5M€ financé à 100%

Au cours du projet, les porteurs peuvent bénéficier d'une enveloppe forfaitaire complémentaire de 50k€ pour des activités liées au portefeuille de projets.

Modalité de l’aide : 100% subvention

Visionnez le replay du webinar de présentation de l'édition 2025 des appels à projets de l'EIC.

Le Conseil européen de l'innovation (European Innovation Council - EIC) est l'initiative phare de l'UE pour soutenir les innovations de rupture qui ont le potentiel de transformer les marchés et les industries. L'EIC se concentre sur l'identification, le développement et l'expansion de technologies à haut risque et à fort impact dans un large éventail de secteurs.

L'EIC propose également des services d'accélération des entreprises, mettant ces dernières en contact avec un vaste réseau d'investisseurs, de partenaires commerciaux et d'experts du secteur dans toute l'Europe.

Il existe trois programmes principaux qui s'adressent à différents stades de l'innovation :

1. L’EIC Pathfinder : soutient les projets visant à explorer des idées novatrices et risquées, susceptibles de conduire au développement de nouvelles technologies et à terme d’innovations de rupture.
2. L’EIC Transition : soutient des projets qui ont déjà fait la preuve de leur concept et qui ont besoin d'être développés davantage pour parvenir à la commercialisation.
3. L’EIC Accelerator : aide les startups et les PME les plus prometteuses à déployer des innovations de nature radicale et disruptive sur le marché. Il a pour ambition de jouer un rôle de catalyseur pour attirer les investisseurs privés vers des entreprises à fort potentiel.