Cybersécurité
Industrie du Futur
Industries Culturelles
Intelligence Artificielle
Micro/nano/électronique
Optique-Photonique
A l’occasion du vote de la loi de finances pour 2022, un nouveau dispositif a fait son entrée dans la famille des aides fiscales à l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo).
Le contrat de collaboration, au sens du droit de l’Union Européenne, est la pierre angulaire de ce nouveau dispositif qui a pour objectif d’inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).
Ce crédit d’impôt s’appliquera avec un taux de 50 % pour les collaborations avec les PME et de 40 % pour celles avec des ETI et grandes entreprises.
Notre partenaire LEYTON décortique pour vous ce nouveau dispositif d’incitation fiscal à la R&D et vous propose une revue complète et détaillée réalisée par Laure Humbert – Manager Conseil Innovation
Structuré en cinq parties, ce bulletin de veille permet de comprendre les tenants et les aboutissants du CICo :
📍Fonctionnement du CICo
📍Précisions sur le contenu de la convention de collaboration
📍Organismes de recherche concernés et modalités d’agrément
📍Modalités de calcul du CICo
📍Déclaration du CICo et modalités de contrôle
👉 Prenez contact avec Laure Humbert, Manager Conseil Innovation lhumbert@leyton.com
Vous avez un compte WAM ? Cliquez ici pour télécharger le livre blanc.
Vous n'avez pas encore de compte WAM ? Demandez vos accès à Damien Cohen : damien.cohen@minalogic.com
Vous n'êtes pas adhérent ? N’hésitez pas à contacter l’équipe du pôle pour rejoindre la communauté Minalogic et profiter de la dynamique du réseau !
