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Le dispositif RAPID (Régime d’Appui pour l’Innovation Duale) proposé par la DGA

RAPID (Régime d'Appui pour l'Innovation Duale) est un dispositif mis en place par la DGA (Direction Générale de l'Armement) et la DGE (Direction Générale des Entreprises).

Cette aide subventionne des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental intéressant le secteur de la défense.

Le dispositif RAPID est ouvert en permanence et les projets peuvent être déposés à tout moment.

Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d'accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.

 

Les projets éligibles doivent être innovants, à fort potentiel technologique et présenter des applications à la fois sur les marchés militaires et civils. S'ils doivent impérativement être portés par une PME ou une entreprise de taille intermédiaire indépendante, les projets RAPID peuvent en revanche être collaboratifs et impliquer des partenaires de tout statut (PME, grand groupe, laboratoire académique, etc.).

 

 

Les dépenses éligibles au RAPID sont celles liées aux travaux de recherche et développement et peuvent notamment concerner :

  • les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens (hors dépenses liées aux fonctions de management et de soutien du projet : achats, gestion, qualité, etc.),
  • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
  • les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où ils sont utilisés pour le projet de recherche,
  • les coûts de la recherche contractuelle, les coûts de sous-traitance et services de consultants ou d'experts,
  • les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures et produits similaires, les frais de mission, les brevets et redevances, supportés directement du fait de l'activité de recherche,
  • les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche.

 

Montants

  • RAPID intervient sous la forme d'une subvention d'un montant maximal à :
    50 % des dépenses éligibles pour les projets de recherche industrielle,
    25 % des dépenses éligibles pour les projets de développement expérimental.
     
  • Pour les PME, le montant de la subvention peut être majorée :
    de 20 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    de 10 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 250 salariés.
     
  • Les projets collaboratifs peuvent obtenir une majoration (sauf pour les entreprises de plus de 2 000 salariés) :
    de 15 points de pourcentage pour les PME,
    de 5 points de pourcentage pour les entreprises de taille intermédiaire indépendantes de moins de 2 000 salariés.
  • Le montant maximum d'intensité de l'aide est de 80 %.

 

 

Quelques conseils utiles pour le dépôt d'un dossier RAPID :

  • Démontrer le caractère innovant
  • Démontrer la dualité
  • Démontrer que le projet s'inscrit dans une stratégie de développement de l'entreprise
  • Justifier la pertinence et l'équilibre du consortium
  • Ne retenir que les dépenses éligibles

 

Pour plus d'infos sur le dispositif RAPID