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Dans cette page, vous retrouverez toutes les informations diffusées par les autorités à destination des entreprises
Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19
Toutes les réponses aux questions
Vos contacts et liens utiles en un clic !
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Mesures immédiates de soutien aux entreprises
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11 mai 2020
Déconfinement : Déclaration de déplacement
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
- Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence
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Justificatif de déplacement professionnel pour les secteurs du transport routier de marchandises et de personnes
Téléchargez la déclaration et le justificatif de déplacement
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9 mai 2020
Le protocole national de déconfinement conçu par le Ministère du travail
Ce protocole détaille comment l'ensemble des mesures à prendre pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
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29 avril 2020
French Tech Bridge : dispositif de BPI pour financer des "equity bridges" entre deux levées de fonds.
Ce dispositif a pour objet de permettre à une start-up de réaliser une levée de fonds avec les investisseurs avisés privés existants ou nouveaux entrants (dirigeants et fondateurs exclus) pour soutenir le niveau de trésorerie impactée par la crise sanitaire liée au Covid-19
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23 avril 2020
Accompagnement Flash International pour apporter une réponse opérationnelle à vos problématiques internationales
Une plateforme / Hotline « Solution Internationale » est mise en place pour recueillir les besoins des entreprises, identifier leur problématique et engager la prise en charge d'une prestation d'accompagnement-conseil d'un montant de 720€, comprenant : une demi-journée avec un consultant expert, un webinaire sur la thématique traitée et un échange entre pairs via une visioconférence.
Ce dispositif 100 % financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes est opéré par le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes.
Flyer de présentation Pour plus d'infos
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17 avril 2020
Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE
Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020.
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17 avril 2020
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai afin de tenir compte de la crise sanitaire.
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17 avril 2020
Soutien à l'innovation : tous les AAP Innovation COVID-19
La crise liée à l’épidémie de Covid-19 a créé une demande urgente d’innovations en matière d’équipements médicaux, de traitements thérapeutiques, de transports, d’enseignement, de travail à distance, d’approvisionnement logistique, etc.
L’État et ses partenaires ont lancé plusieurs initiatives (appels à projets, appels à mobilisation, plateforme de ressources…) afin de soutenir tous les entrepreneurs et chercheurs qui développent des innovations en réponse à la crise.
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16 avril 2020
Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité
Quelles démarches, pour quelles entreprises ?
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14 avril 2020
Plan d'urgence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Des mesures et des aides d'urgence pour les acteurs économiques et industriels.
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14 avril 2020
Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit
Ce dispositif de soutien prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via trois produits :
- Cap, qui offre une garantie complémentaire d’assurance-crédit domestique, venant s’ajouter à la garantie classique de l’assureur ;
- Cap +, qui offre une garantie d’assurance domestique de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable ;
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CapFranceExport, qui offre les mêmes couvertures pour les créances export de court terme.
Lire le communiqué Pour plus d'infos
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10 avril 2020
Le Médiateur des entreprises : un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel pour résoudre les litiges
Le médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie et des Finances, est le dispositif privilégié pour vous aider à trouver des solutions à tout type de différends que vous pouvez rencontrer avec une autre entreprise ou une administration.
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9 avril 2020
Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
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9 avril 2020
Mise en ligne du simulateur de calcul de l’activité partielle
Un outil s'adressant aussi bien aux employeurs (aide à la décision permettant de connaître immédiatement les montants estimatifs qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle, dont une estimation du montant qui reste à leur charge) qu'aux salariés (estimation de l'indemnité d'activité partielle qu'ils pourraient toucher si leur employeur décidait de les placer en activité partielle)
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8 avril 2020
Stop Covid-19 : la plateforme d’accès aux produits et équipements de protection pour les professionnels
Plateforme B2B, exclusivement destinée aux professionnels qui permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériels de protection, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins, pharmacies, etc.), des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19.
Téléchargez le communiqué Accédez à StopCOVID19.fr
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6 avril 2020
La Commission et le Fonds européen d'investissement débloquent 8 milliards d'euros pour financer 100 000 petites et moyennes entreprises
La Commission européenne a débloqué 1 milliard d'euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui servira de garantie au Fonds européen d'investissement (FEI), faisant partie du Groupe Banque européenne d'investissement.
Téléchargez le communiqué de presse
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6 avril 2020
Team France Export : Vos marchés export face à la crise, les réponses en live
Le réseau international de la Team France Export monitore quotidiennement, pour les entreprises françaises, l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays et la restitue en temps réel pour vous permettre d’adapter votre stratégie internationale.
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3 avril 2020
Mise à jour du dispositif exceptionnel d'activité partielle
Précisions sur les évolutions procédurales et questions/réponses
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2 avril 2020
Information relative aux échéances déclaratives et de paiement de TVA
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la DGFiP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels.
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31 mars 2020
Le prêt garanti par l'Etat
Pour aider les entreprises, le gouvernement a annoncé un prêt garanti par l'Etat. "La meilleure solution" pour les chefs d'entreprise qui, au bout d'un an, pourront décider de rembourser ou d'amortir sur cinq ans. Bpifrance est chargée de mettre en oeuvre le prêt garanti par l'Etat pour un total de 300 milliards d'euros.
Consultez la FAQ pour plus d'infos
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31 mars 2020
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
En réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.
Consultez le dossier de presse du Ministère de l’économie
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30 mars 2020
Nouveau Dispositif Activité partielle
Afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle (chômage partiel) est modifié
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27 mars 2020
Europe : Les 27 préparent un plan de relance sans précédent
Les Vingt-sept pays de l’Union européenne réfléchissent à la sortie de crise, malgré des divisions. Lors du troisième sommet européen tenu en deux semaines, et après six heures de discussion, ils ont publié une déclaration commune pour préparer l’après-crise.
Consultez la déclaration commune
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27 mars 2020
Douane France : report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les bureaux COMINT 1 et FID 2 de la Direction Générale des Douanes et Drois Indirects (DGDDI) ont décidé de reporter la date d’effet de la nouvelle définition douanière de l’exportateur, initialement prévue le 1er mai 2020, au 1er octobre 2020.
Téléchargez le communiqué de presse
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25 mars 2020
Plan d'urgence de soutien aux start-up de près de 4 milliards d'euros
L’État va soutenir à hauteur de 4 Md€, dont 2 Md€ de prêts de trésorerie garantis, les jeunes pousses de la French Tech impactées par le coronavirus.
Téléchargez le communiqué de presse
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25 mars 2020
Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises
L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d'un millard d'euros pour la mois de mars qui permet le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par le crise du coronavirus.
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25 mars 2020
Prêt garanti par l'état, quelles démarches pour en bénéficier ?
Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lance un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront desoulager la trésorerie des entreprises et des professionnelsqui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
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24 mars 2020
Plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un plan d’urgence Covid-19 qui contient différents dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs et professions libérales afin de les soutenir et préserver les emplois dans la région.
Téléchargez le communiqué de presse
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24 mars 2020
Les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le Ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information actualisée au fil de l'actualité.
Pour répondre aux interrogations des entreprises et des salariés au sujet des mesures de précautions et du droit du travail, le ministère du travail a mis en ligne un questions/réponses.
Consultez le questions/réponses pour les entreprises et les salariés
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23 mars 2020
La Métropole de Lyon débloque 100 millions d'euros pour soutenir les entreprises du territoire
Création d'un fonds d'urgence avec une aide exceptionnelle de 1 000 euros par mois, en mars et en avril qui vient compléter celle de l’État (1500€).
- Suspension des loyers des entreprises hébergées dans des bureaux appartenant à la Métropole : pépinières, incubateurs… Pendant toute la durée du confinement.
- Échelonnement des paiements de la taxe de séjour, en lien avec les services de l’État. Cette mesure vise à soulager immédiatement la trésorerie des hôteliers et hébergeurs du territoire.
- Renoncement aux pénalités en cas de retard de livraison des fournisseurs et de retard sur les chantiers de la Métropole
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23 mars 2020
Un dispositif MINARM de soutien aux PME de défense est à présent opérationnel
Il vise prioritairement à soulager les trésoreries des entreprises en lien direct et indirect (sous-traitantes armement) avec le MINARM en accélérant notamment les paiements du ministère et des donneurs d’ordre industriels.
Tout autre demande dans le cadre de la crise COVID19 peut être néanmoins formulé tout en gardant à l’esprit que ce service ne substitue à ce qui est mise en place depuis plus de 10 jours au sein des DIRECCTE et CCI dans le cadre des mesures économiques gouvernementales.
Ainsi qu’un numéro vert : 0800 027127
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23 mars 2020
Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement
Le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d'encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales.
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19 mars 2020
La Région Auvergne-Rhône-Alpes annonce un fond d'aide d'urgence de 100 millions d'euros pour les entreprises
Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes, explique aussi avoir "transformé la région en centrale d'achat" pour trouver du matériel aux personnels soignants.
Une adresse email a été créée par la région pour répertorier "toute entreprise qui peut aider dans l'achat de matériel" : achats@auvergnerhonealpes.fr
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18 mars 2020
Coronavirus et modalités d’organisation du travail
Retrouvez toutes les modalités qui doivent être adoptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du lundi 16 mars.
Téléchargez le communiqué de presse du Ministère du Travail
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18 mars 2020
PME/ETI de la Défense : vos points de contacts uniques régionaux MINARM vers lesquels vous pouvez continuer à vous tourner
Liste et coordonnées des correspondants
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18 mars 2020
Dispositif BPI mis en place pour les tensions de trésorerie
Vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert, BPI France vous aide !
Téléchargez le flyer explicatif
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16 mars 2020
Rejoignez #Open_solidarity !
Durant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises se mobilisent pour lancer de manière solidaire des offres de télétravail, de collaboration et d’activité de santé. En soutien à l’appel de Cédric O, le secrétaire d'Etat au Numérique, nous vous proposons de rejoindre #Open_solidarity. Cette initiative est un élan collectif et ouvert d’entre-aide numérique dont le but est de faciliter la disponibilité de solutions technologiques solidaires et gratuites grâce à des infrastructures OVHcloud, elles-mêmes mises à disposition gracieusement et sans engagement pendant tout la durée de la crise pour supporter les pics de charge. L'attribution de nos offres d'infrastructures est conditionnée à la complétion du formulaire.
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14 mars 2020
La Région Auvergne-Rhône-Alpes débloque un fonds d'urgence de 20 M€ pour accompagner hôpitaux et professionnels de santé
Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, accompagné de Yannick NEUDER, Vice-président de la Région délégué à la Santé, a réuni ce samedi 14 mars les professionnels de santé de la région, pour identifier leurs besoins dans la gestion de la crise du coronavirus.
Téléchargez le communiqué de presse
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13 mars 2020
Mesures exceptionnelles mises en place par les réseaux des Urssaf et des services des impôts pour accompagner les entreprises
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Téléchargez le communiqué de presse relatif aux mesures exceptionnelles mises en place
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13 mars 2020
Accompagnement des start-ups dont l’activité est affectée par le COVID-19
Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, a annoncé dans un communiqué de presse les mesures dont vous pouvez bénéficier.
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13 mars 2020
Impact du Covid-19 dans les relations contractuelles
Une entreprise peut se retrouver impactée dans son activité par l’épidémie du Covid-19 au point de remettre en cause l’équilibre contractuel et la bonne exécution d’obligations contractuelles. Afin de limiter l’impact économique, l’entreprise peut envisager la force majeure, voire l’imprévision.
Pour être qualifié de force majeure permettant la résolution de plein droit d’un contrat, il faut qu’un événement présente un caractère à la fois irrésistible (qui échappe au contrôle de l’entreprise) et imprévisible au moment de la conclusion du contrat (qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat).
Or, depuis le 29 février 2020 (déclaration officielle de l’épidémie Coronavirus en France ou 30 janvier 2020 pour l’épidémie au niveau mondial), l’épidémie n’est plus imprévisible en France et, de ce fait, le coronavirus ne peut plus être considéré comme un cas de force majeure libérant les parties de leurs obligations contractuelles, à moins que l’épidémie ait été expressément prévue dans le contrat et donc accepté par les deux parties.
Pour en savoir plus, consultez la note du Medef
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12 mars 2020
Mesures d'accompagnement du gouvernement pour les entreprises : vos points de contact en région, auprés des CCI et CMA
Quels sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour les accompagner ?
Retrouvez toutes les infos dans ce flyer édité par le Gouvernement
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11 mars 2020
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19
Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.
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10 mars 2020
Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et met en place un numéro vert pour leur en faciliter l’accès
Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au nouveau numéro vert mis en place : 09 69 37 02 40
Les mesures d’accompagnement sont les suivantes :
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus, dans les conditions définies dans la fiche produit ci-jointe.
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte. Un report d'échéances de prêt pourra être accordé auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance ou auprès de vos correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpifrance.
Pour tout complément d'informations sur ces dispositifs, nous vous invitons à contacter Bpifrance en région ou Philippine Lucille (philippine.lucille@bpifrance.fr)
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9 mars 2020
Informations du Ministère du travail pour les entreprises et salariés
Il est recommandé de limiter les déplacements et le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.
Téléchargez et consultez le "Questions/réponses" pour les entreprises et les salariés
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6 mars 2020
Le "50 questions-réponses" destiné aux employeurs et aux salariés
Compte tenu des nombreuses interrogations des chambres syndicales et des entreprises, l'UIMM a publié une note sous forme de questions/réponses quant aux mesures de précautions et droit du travail qui peuvent s’exprimer au sein des entreprises. Ce document sera alimenté et actualisé en fonction de l’avancée de l’épidémie pour prendre en compte l'évolution des dispositions à prendre.
Téléchargez le 50 questions-réponses
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4 mars 2020
Mesures du gouvernement pour les entreprises françaises
Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, le Ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement dans un courrier adressé aux Présidents des Comités Stratégiques de Filière.
