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Programme Investissements d'Avenir

Préparer la France aux défis de demain

Présentation du 3ème Programme d’investissements d’avenir

 

Le PIA consacrera 4 Md€ aux investissements en fonds propres : il s’agit de valoriser économiquement l’effort exceptionnel consenti pour la recherche et l’innovation dans les deux précédents programmes, et de mieux partager les risques et les chances des projets avec les entreprises.

 

Le PIA 3 ne sera pas structuré par secteur, mais de l’amont (l’enseignement et la recherche) vers l’aval (l’innovation et le développement des entreprises) autour de deux vecteurs de transformation de notre économie et de notre société : la transition vers le monde numérique et l’impératif du développement durable.

 

En cohérence avec cette ambition pour plus de croissance verte, 60 % des crédits du PIA 3, soit 6 Md€, y seront consacrés. Cette logique transversale pourra concerner des secteurs jusqu’à présent peu couverts, comme la sécurité, l’agroalimentaire et le tourisme.

 

Enfin, 500 M€, soit 10 % des crédits du PIA 3 seront co-décidés avec les régions qui accompagneront à la même hauteur les opérations sélectionnées d’innovation et le développement des entreprises.

 

Téléchargez le livret du PIA 3

 

 

Les Appels à Projets

 

 

Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC N°7)

Le programme d’investissements d’avenir  "Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)" est ouvert aux entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques.

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. L

 

Nature des projets attendus

Les projets de recherche et développement structurants attendus présentent un montant de programme compris entre 5 et 50 millions d’euros.

 

Type d’aide

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets.

 

Calendrier

7éme édition  : jusqu’au 15 janvier 2019

 

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Concours d'innovation vague 2

Cet appel à projets national « Concours d’innovation », lancé le 9 juillet 2018 et opéré par Bpifrance, l’ADEME et FranceAgriMer, vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des petites et moyennes entreprises ainsi qu’à favoriser l’émergence de champions français d’envergure mondiale.

 

Le « Concours d’innovation » s’inscrit dans le Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros annoncé par le gouvernement dès le 4 juillet 2017, avec notamment pour priorités la neutralité carbone et la compétitivité par l’innovation.

 

Le concours permettra la sélection de projets au potentiel particulièrement fort pour l’économie française, et portés par des PME et des start-ups. Les projets lauréats présenteront des coûts totaux compris entre 600 k€ et 5 M€, et se verront proposer un cofinancement de leurs dépenses de recherche, développement et innovation. Ils devront contribuer à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et de technologies innovantes.

 

Calendrier

AAP ouvert jusqu'au 9 octobre 2018

 

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AAP : Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants

L'appel à projets "Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants" s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il vise à financer des projets de recherche, de développement et d’innovation portés par des entreprises implantées sur le territoire national et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.

 

Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.

 

Calendrier

AAP ouvert jusqu'au 31 décembre 2018

 

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Dispositif d'aide à la réindustrialisation

L’aide à la réindustrialisation, gérée par le ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements industriels créateurs d’emplois.

 

Nature des projets attendus

Les projets doivent présenter un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et concourir à structurer l’environnement économique local. Ils sont appréciés en fonction de l’intensité de leurs retombées économiques (emplois créés, volume d’activité développé ou rapatrié...).

 

Type d’aide

L’ARI prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt ni redevance comprise entre 500.000€ et 2 M€. Elle est exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements de niveau national et ne peut être cumulée avec une prime d’aménagement du territoire (PAT).

 

Calendrier

Le dispositif ARI expire à l’épuisement de sa dotation et au plus tard le 31 décembre 2018.
 

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