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Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle

Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle

Appels à projets -

Soutenir les projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle. Les résultats des projets devront directement permettre de justifier l'utilisation en pratique du dispositif testé. Par dispositif médical numérique on entendra tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.

Les projets d’évaluation peuvent porter sur une technologie :

  • qui n’est pas encore sur le marché.
  • qui est déjà sur le marché et a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA.

Les projets d'évaluation présentés devront préciser la nature du bénéfice qu’ils cherchent à démontrer par rapport à l’état de l’art :

  • Une supériorité médicale ou;
  • Une supériorité économique ET une non infériorité médicale ou;
  • Une supériorité économique ET une supériorité médicale.

 

Critères d’éligibilité

Total des dépenses du projet entre200 000 € et 5M€ pour une durée de 12 à 48 mois.

Le projet doit exclusivement porter sur l'évaluation médicale et/ou économique du dispositif, à l’exclusion du développement technologique algorithmique ou d'apprentissage sur de nouvelles données.

Les projets peuvent être mono-partenaire ou collaboratif. Dans le cas d'un projet collaboratif, le consortium devra inclure au moins un établissement de santé et l’établissement en charge du développement du dispositif.

Dans le cas d’un projet monopartenaire : être porté par un établissement unique responsable du développement du dispositif- Dans le cas d’un projet collaboratif : être porté par un consortium composé d’au moins un établissement de santé et de l’établissement en charge du développement du dispositif, dans la limite de 3 partenaires

Modalités de soutien

Cet appel à projets est opéré par Bpifrance. Suite à la clôture de l’appel à projets, un premier filtre des projets est opéré sur la base des critères d’éligibilité définis précédemment.

Le financement est attribué sous la forme de subventions. 

Dépôt des candidature

  • Date limite de dépôt : 2 mars 2022 à 12h

 

 

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