Présentation des évolutions législatives et fiscales parues au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques)

Depuis le début de l‘année, la publication d’une nouvelle version du BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) intégrant les changements forts pour les Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) était très attendue.

Les évolutions permettent d'acter, à la fois, les modifications issues des Lois de Finance et des évolutions jurisprudentielles portant sur les dépenses éligibles et sur la définition de la R&D. Evolutions d’autant plus appréciables, compte tenu des nombreuses jurisprudences parues au cours du premier semestre.

Le sujet est stratégique, notamment sur certains points restés en suspens depuis la parution de la Loi de Finances 2020, comme le sujet des agréments des organismes publics et la "validation" du positionnement du MESRI sur la valorisation des activités sous-traitées.

Quelles informations précieuses retenir en 2021 concernant les dispositifs de financement de l’innovation ?

Notre partenaire Leyton décortique pour vous l’actualité de l’innovation et vous propose une revue critique et commentée des dernières actualités fiscales et législatives des dispositifs CIR/CII.

Au programme :

- L’apparition des nouveaux critères d’éligibilité au CIR en conformité avec le Guide du CIR ;

- Des clarifications sur la prise en compte de la sous-traitance publique et sur la nature des prestations sous-traitées (publique / privée) ouvrant droit au CIR ;

- La prise en compte des récentes jurisprudences sur les sujets de sous-traitance ;

- La mise en conformité avec les nouvelles règles de calcul en vigueur depuis 2018 ;

- Nouvelles règles autour du statut PME au sens communautaire ;

- Echange ouvert sur le financement de l’innovation dans sa globalité ;

Intervenante

Laure Humbert Manager Conseil Financement de l'Innovation     Après un diplôme d’ingénieur en informatique et un Master à l’IAE sur les sujets de l’entrepreneuriat et du management des PME, j’interviens au sein des équipes opérationnelles de Leyton depuis plus de 10 ans. J’ai eu l’opportunité d’évoluer d’un poste de consultante à un poste de manager opérationnel, et j’adresse aujourd’hui auprès de nos clients et partenaires l’ensemble des sujets gravitant autour du financement et de la gestion de la recherche et de l’innovation : CIR, C2I, pilotage, structuration de la R&D, assistance à contrôle.