Enjeux et outils associées à la négociation

Dans tous les projets de recherche et d’innovation financés au titre d’Horizon 2020 et regroupant au moins trois partenaires de trois Etats membres ou Etats associés au programme-cadre – dits projets multi bénéficiaires – l’accord de consortium est un document obligatoire.

La Commission européenne impose que cet accord soit négocié et signé au plus tard au jour de la signature de la convention de subvention.

Rédigé en anglais, cet accord de consortium pose souvent des difficultés de compréhension et de négociation spécifiques.

L’objectif de cette session de formation, animée par le cabinet Wavestone, est de donner à un public novice les premières clés pour négocier de façon efficace ce document contractuel majeur dans les projets collaboratifs type H2020, ou Eurostars.

Construit sur un modèle à la fois informatif et interactif, elle se déroulera en 4 temps :

- Introduction aux attentes du financeur au sens large, et aux enjeux que représentent les « impacts » des projets
- Aperçu rapide des contrats type (DESCA, EUCAR, IPCA, Eurostars) et du processus de négociation.
- Focus sur les articles les plus sensibles : enjeux, bonnes pratiques, retours d’expérience, partage.
- Perspectives HEU : open source, données…

Déroulé détaillé

• - 9h00 - Ouverture : expériences des participants -attentes, difficultés rencontrées, enjeux perçus… Présentation des intervenants (Wavestone, et Pôles partenaires) et du cycle « goût de l’innovation ». Programme et objectifs de la session

• - 9h20 - Concept général : qu’attend le financeur ? Focus sur les impacts – obligations contractuelles et enjeux pour le participant au projet : dissémination, communication, exploitation. Importance de cadrer, formaliser, anticiper, se protéger.

• - 10h00 - Introduction à l’accord de consortium comme outil permettant de se protéger. Brève présentation de 4 modèles à disposition : DESCA EUCAR IPCA EUROSTARS : où les trouver, auteurs/ groupes de travail à l’origine, spécificités. Comparaison entre ces modèles : guide d’aide à la décision. Différenciant et spécificités de chacun.

• - 11h00 - Articles et enjeux clé (PI, partage et versement du préfinancement…). Rappel des délais inhérents au processus de négociation. Témoignages, retours d’expérience.

• - 12h00 - Perspectives HEU : open source, données… Importance toujours plus grande donc de cadrer, formaliser, anticiper, se protéger.

• - 12h30 Conclusions, partage (nuage de mots)

Réservé aux adhérents des pôles de compétitivité