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INPI : lancement de e-Soleau
Date de publication 19/12/2016
Catégorie Non classifié(e)

 e-Soleau : l'enveloppe Soleau électronique

 

Comme la version papier, elle permet d’horodater de manière certaine un ou plusieurs fichiers.

Plus souple et capacitaire, elle conviendra mieux aux attentes des usagers soucieux de tracer leur innovation, surtout en cas de projets collaboratifs ou dans le domaine des logiciels (droit d’auteur).

 

Le service de dépôt en ligne e-Soleau vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée.

e-Soleau est une nouvelle démarche rapide, clé en main, vous permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461).
 

 

Coût

  • base de 15 €, pour 10 Mo
  • au-delà, 10 € par bloc de 10 Mo

 

Taille

  • pour le moment limitée à 300 Mo
  • un passage à 2Go est prévu courant 2017

 

Pour plus d'infos

 

 

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