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Comment fonctionne le Fonds national pour la Société Numérique ?

Comment fonctionne le Fonds national pour la Société Numérique ?

27/03/2012

Le FSN (Fonds national pour la Société Numérique), doté de 4,25 milliards d'euros, a été mis en place par l'Etat dans le but de soutenir le développement de l'économie numérique. Ce fonds dispose de 1,4 milliard d'euros destinés à accompagner en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants.

Ses ressources sont réparties en deux actions :

  • Développer des réseaux très haut débit (2 milliards d'euros)
  • Soutenir les usages, services et contenus numériques innovants (2,25 milliards d'euros)
  • Dont 1,4 milliard d'euros destinés à financer plus spécifiquement des projets innovants en fonds propres, quasi fonds propres ou sous forme de prêts.


D'autres modes de financement sont mobilisables (subventions, avances remboursables...), mais non cumulables.

Ces investissements sont prévus pour couvrir les 8 secteurs suivants :


• Technologies de base du numérique (nanoélectronique et logiciels embarqués)
• Cloud computing
• Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels
• Sécurité et résilience des réseaux
• E-education
• E-santé
• Ville numérique
• Systèmes de transport intelligents

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